Arrêtés municipaux Voirie-Circulation Réglementation circulation - voie du Collège Dérogation circulation - voie du Collège Élagage ou abattage d'arbres Réglementation de la vitesse sur deux tronçons RD19 et un tronçon RD54 Modification des limites de l'agglomération RD19 Interdiction à la circulation Chemin des Epinettes Réglementation du stationnement sur l'ensemble de la commune en agglomération Réglementation du stationnement rue Saint-Theudère - création d'un arrêt minute Réglementation du stationnement place Charles de Gaulle - Création d'un arrêt minute Création d'une place de stationnement réservée aux titulaires de la carte GIC ou GIG dans l'agglomération de Chamont (RD54) Réglementation de la vitesse dans l'agglomération de Chamont Réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la Voie Communale 35 et la RD54 Divers Modification de la régie de recettes diverses Redevance d'occupation du Domaine Public Redevance d'occupation