Arrêtés de délégation Arrêté Dominique CHEVALLET Arrêté Agnès BROUQUISSE Arrêté Patrick GUYON Arrêté Nicole BAILLAUD Arrêté Jean-Philippe BAYON Arrêté Arlette GADOUD Arrêté Gilles GEHANT Arrêté Estelle BONILLA Arrêté Emeline FOURNIER Arrêté Pascal JUGNET Voirie-Circulation Réglementation circulation - voie du Collège Dérogation circulation - voie du Collège Élagage ou abattage d'arbres Réglementation de la vitesse sur deux tronçons RD19 et un tronçon RD54 Modification des limites de l'agglomération RD19 Interdiction à la circulation Chemin des Epinettes Réglementation du stationnement sur l'ensemble de la commune en agglomération Réglementation du stationnement rue Saint-Theudère - création d'un arrêt minute Réglementation du stationnement place Charles de Gaulle - Création d'un arrêt minute Création d'une place de stationnement réservée aux titulaires de la carte GIC ou GIG dans l'agglomération de Chamont (RD54) Réglementation de la vitesse dans l'agglomération de Chamont Réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la Voie Communale 35 et la RD54 Réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la route des Vignes et le chemin de Chantarot Modification des régimes de priorité, aux intersections de la RD 19 Modification des limites de l'agglomération de Saint-Chef - RD 54F Modification des limites de l'agglomération de Saint-Chef - RD 54 (route du Grand Champ) Modification des limites de l'agglomération de Saint-Chef - VC n°2 (Côte de Merland) Interdiction de circuler pour les poids-lourds de plus de 19 T sur la RD54F (chemin de la Michalière) en agglo Interdiction de circuler pour les poids-lourds de plus de 19 T sur les VC n°2 (cote de Merland et route de Champ-Benard) Interdiction de circuler pour les poids-lourds de plus de 19 T sur la RD54 en agglo (rue de l'Abbatiale et route du Grand Champ) Divers Modification de la régie de recettes diverses Redevance d'occupation du Domaine Public Redevance d'occupation